Conditions générales de vente

I – COMMANDES :

Acceptation : Les commandes prises par nos agents ou représentants ne sont valables qu'autant qu'elles n'ont pas été

refusées dans un délai de trois semaines (confirmation écrite).

Annulation : L'annulation d'un ordre ne peut être obtenue qu'avec notre consentement. Nous nous réservons le droit

d'annuler sans avis les commandes d'un débiteur défaillant.

Remise : Toute remise de commande implique l'acceptation sans réserve des conditions ci-dessous.

Facturation : Toute commande d'un montant inférieur à 30 € H.T. (emballage compris et port en sus) sera facturée

forfaitairement à ce montant.

 

II – DELAIS DE LIVRAISON :

Aucune pénalité ne peut être exigée en cas de retard de livraison, les délais n'étant donnés qu'à titre indicatif.

 

III – TRANSPORT :

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles sont vendues, prises en nos ateliers de

BEAUREPAIRE, même en cas d'expédition prix franco.

Le transport des marchandises retournées et remplacées demeure à la charge du client.

 

IV – CONDITIONS DE PAIEMENT :

Toutes nos marchandises sont payables à BEAUREPAIRE, net, sans escompte, selon les conditions établies entre nos

sociétés.

La totalité des factures et des traites non encore échues est exigible de plein droit.

Les frais de retour des traites impayées et de prorogation sont toujours à la charge de l'acheteur.

En aucun cas, le retard dans le transport ou la non réception de la marchandise ne pourront être invoqués pour justifier

d'un retard dans les paiements.

 

V – RETARD DE PAIEMENT :

De convention expresse, le défaut de paiement de nos marchandises à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité

immédiate de toutes les sommes restant dûes quel que soit le mode de règlement prévu et l'application, à titre de clause

pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues.

Conformément à la loi à la loi n°92-1442 du 31.12.92, le défaut de paiement entraînera également l'application de

pénalités de retard, d'un taux égal à deux fois le taux d'intérêt légal.

 

VI – GARANTIE :

Nos articles sont garantis contre tout vice de fabrication.

Cette garantie est expressément limitée au remplacement gratuit de la pièce reconnue défectueuse sans aucune

participation de notre part aux frais de port, dépose, repose.

Aucun frais de réparation exécutée par des tiers ne peut être pris en considération.

Certains composants de nos marchandises sont garantis pendant une durée de 12 mois à compter de la date de

réception au lieu de destination prévue à la commande.

Toute réclamation concernant exclusivement la quantité de la marchandise doit être formulée sous huitaine suivant la

réception des envois.

Aucune garantie n'est donnée pour :

- bris,

- montage défectueux réalisé par toute personne étrangère à la société SARRAZIN,

- mauvaise alimentation électrique pour les pièces concernées,

- usure normale du matériel,

- détérioration provenant de négligences dans l'entretien ou l'utilisation du matériel,

- démontage du matériel réalisé par toute personne étrangère à la société SARRAZIN.

 

VII – RETOUR DE MARCHANDISE :

Tout retour de marchandises doit avoir fait l'objet d'un accord préalable de notre part.

Les marchandises dont nous acceptons le retour doivent impérativement être accompagnées d'un bon de retour

numéroté fourni par nos services.

Toute marchandise non préalablement répertoriée et/ou expédiée en "port dû" sera refusée.

 

VIII – CONTESTATIONS :

Toute contestation est de la compétence du tribunal de Commerce de VIENNE, même en cas d'appel en garantie ou de

pluralité de défendeurs sans que les domiciliations de traites comportent dérogation à cette cause.

 

IX – RESERVE DE PROPRIETE :

Conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 Mai 1980, les marchandises livrées demeurent notre propriété,

jusqu'à complet paiement du prix. Le client assume toutefois, dès sortie de nos magasins, les risques de perte, vol ou

destruction. Il supportera en conséquence, toutes les charges d'assurance des marchandises livrées.